- Mentions légales -

Mentions légales

1. Crédits

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web a été créé par la société 4W.FR, propriétaire du site www.4w.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Il est la propriété de :

SIXOFA SAS
35 boulevard de Rochechouart
75009 Paris, France

inscrit au RCS sous le numéro 817 785 827
TVA intracommunautaire : FR 28817785827

Ce site est hébergé par:

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
www.ovh.com

Code APE/NA : 4771Z
N° Déclarant CNIL : 1954171

Design et Conception Graphique:

Astrid de Sutter
www.agathedesutterstudio.com

2. Conditions générales d’utilisation

En utilisant notre site web www.canopea-paris.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par SIXOFA SAS. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Produits ou services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site www.canopea-paris.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par SIXOFA SAS, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur son site

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.canopea-paris.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail via le formulaire de contact.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons-nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet que le notre.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.canopea-paris.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site www.canopea-paris.com, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.canopea-paris.com appartient exclusivement à SIXOFA SAS. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site www.canopea-paris.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.canopea-paris.com, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles

Toutes informations recueillies sur le site web www.canopea-paris.com se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

SIXOFA SAS s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse via via le formulaire de contact.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.canopea-paris.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

SUIVEZ-NOUS SUR

Instagram

Instagram Canopea Pinterest Canopea Facebook Canopea Contact Canopea